Règlement Local de Publicité - RLP -

Le Réglement Local de Publicité (RLP)

Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal qui permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. 

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie. 

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police. 

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès de la Mairie. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation. 

Les dispositions du RLP de Lacoste sont compatibles avec la charte signalétique pour les communes rurales du parc naturel régional du Luberon (PNRL).